Permis de construire Mixte N° 06343018T0012

Permis de construire à Thiers pour 1 766 m² de logement et locaux - Le Champ Du Bail

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 06343018T0012

Demandeur

SCI DE LA MONTAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06343018T0012, délivré le 19 juillet 2018 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Champ Du Bail, Thiers (63300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 673 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation, 120 m² en bureaux, 1 589 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA764, YB411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 673 m²

Surface créée

1 766 m²

Variation nette

+1 766 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Dépôt
21/06/2019
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA764 YB411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 0 m² 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m² 1 709 m²
Total 0 m² 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerce et services 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²
Total locaux 0 m² 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m² 1 709 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MONTAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480991306
SIRET
48099130600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIERS (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343018T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 21/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 673 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Du Bail, Thiers (63300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA MONTAGNE et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 1 709 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343018T0012, instruit par la commune de Thiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thiers

Autres types d'autorisations à Thiers