Permis de construire à Joze pour 925 m² de locaux - ""Les Bordes""
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 mai 2017 · Dossier PC n° 06318017L0003 · Demandeur : COMBRONDE AGRI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06318017L0003, délivré le 5 mai 2017 à Joze (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ""Les Bordes"", Joze (63350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMBRONDE AGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² de bureaux, 891 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV228.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Joze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
| Total | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 925 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06318017L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63180 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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