Permis de construire Locaux N° 06343022T0001

Permis de construire à Thiers pour 2 284 m² de locaux - Zi De Felet

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 février 2022 · Dossier PC n° 06343022T0001 · Demandeur : SCI COMBRONDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06343022T0001, délivré le 28 février 2022 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Felet, Thiers (63300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI COMBRONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA526, YA525.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/02/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 910 m²
Surface créée
516 m²
Variation nette
+374 m²
Surface totale après
2 284 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiers

Adresse
Zi De Felet, Thiers (63300)
Commune
Code postal
63300
Département
Parcelles cadastrales
YA526, YA525
Code INSEE
63430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 381 m² 135 m² 7 m² 135 m² 374 m² 2 284 m²
Total 1 910 m² 381 m² 135 m² 7 m² 135 m² 374 m² 2 284 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 960 m² 381 m² 135 m² 0 m² 0 m² 516 m² 1 476 m²
Entrepôts 950 m² 0 m² 0 m² 7 m² 135 m² 0 m² 808 m²
Total locaux 1 910 m² 381 m² 135 m² 7 m² 135 m² 374 m² 2 284 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI COMBRONDE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
377623723
SIRET
37762372300022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
THIERS (63307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343022T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Felet, Thiers (63300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343022T0001, instruit par la commune de Thiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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