Permis de construire Locaux N° 06342818S0002

Permis de construire à Teilhet pour 5 m² de locaux - Les Ayes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 06342818S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06342818S0002, délivré le 2 avril 2019 à Teilhet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ayes, Teilhet (63560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE72, ZE170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 250 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2020

Localisation du projet à Teilhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32 ZE72 ZE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayes

Territoire administratif

Commune
Teilhet Code postal 63560 Identifiant INSEE 63428
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 610 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 615 m²
Total 680 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Agricole et forestier 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Total locaux 610 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEILHET (63560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06342818S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ayes, Teilhet (63560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342818S0002, instruit par la commune de Teilhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Teilhet

Autres types d'autorisations à Teilhet