Permis de construire n° 06342817S0001 à Teilhet pour 836 m² de locaux, Bertenanche
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 06342817S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2018 à Teilhet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06342817S0001 porte sur un projet situé Bertenanche.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 836 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 070 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 52. Le catalogue de Teilhet compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Teilhet
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 52. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teilhet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bertenanche
Territoires administratifs
- Commune
- Teilhet Code postal 63560 Identifiant INSEE 63428
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 070 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 836 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 370 m² à 2 206 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 206 m² |
| Total | 1 370 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 206 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 2 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEILHET (63560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06342817S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |