Permis de construire Locaux N° 06342817S0001

Permis de construire à Teilhet pour 836 m² de locaux - Bertenanche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 06342817S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06342817S0001, délivré le 14 février 2018 à Teilhet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bertenanche, Teilhet (63560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 070 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

2 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Teilhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertenanche

Territoire administratif

Commune
Teilhet Code postal 63560 Identifiant INSEE 63428
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 206 m²
Total 1 370 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 370 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEILHET (63560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06342817S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bertenanche, Teilhet (63560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342817S0001, instruit par la commune de Teilhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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