Le permis de construire n° 06342819S0001 a été délivré le 2 avril 2019 à Teilhet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Charles.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 20 570 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 1. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Teilhet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 570 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/04/2019

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Teilhet

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 1. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teilhet.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Charles

Territoires administratifs

Commune: Teilhet Code postal 63560 Identifiant INSEE 63428
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 20 570 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 160 m² à 238 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	78 m²	60 m²	0 m²	138 m²	238 m²
Locaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	160 m²	78 m²	60 m²	60 m²	78 m²	238 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TEILHET (63560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06342819S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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