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Permis de construire Locaux N° 06342612V0011

Permis de construire n° 06342612V0011 à Tauves pour 1 385 m² de locaux, Pl Du Foirail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Foirail, à Tauves (63690).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SANCY ARTENSE et accordé le 13 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342612V0011, déposé en mairie de Tauves.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 06342612V0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SANCY ARTENSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06342612V0011 a été délivré le 13 juin 2013 à Tauves (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Du Foirail. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SANCY ARTENSE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 978 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

21/01/2016

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Localisation du projet à Tauves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tauves Code postal 63690 Identifiant INSEE 63426
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	940 m²	978 m²	407 m²	26 m²	407 m²	952 m²	1 892 m²
Total	940 m²	978 m²	407 m²	26 m²	407 m²	952 m²	1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	605 m²	978 m²	407 m²	26 m²	407 m²	952 m²	1 557 m²
Autres activités	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²
dont Entrepôt	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²
Total locaux	940 m²	978 m²	407 m²	26 m²	407 m²	952 m²	1 892 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SANCY ARTENSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246300677
SIRET: 24630067700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA TOUR-D AUVERGNE (63680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06342612V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du Foirail, à Tauves (63690).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SANCY ARTENSE et accordé le 13 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342612V0011, déposé en mairie de Tauves.

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