Retour aux autorisations de Saint-Sulpice

Permis de construire Locaux N° 06339918C0003

Permis de construire à Saint-Sulpice pour 185 m² de locaux - Bosjean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bosjean, Saint-Sulpice (63760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOSJEAN et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339918C0003, instruit par la commune de Saint-Sulpice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 06339918C0003

Demandeur

GAEC DE BOSJEAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06339918C0003, délivré le 8 août 2018 à Saint-Sulpice (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bosjean, Saint-Sulpice (63760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOSJEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 920 m²

Surface existante avant

11 920 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

12 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/08/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosjean

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice Code postal 63760 Identifiant INSEE 63399
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 920 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	12 105 m²
Total	11 920 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	12 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	11 920 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	12 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOSJEAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 788532695
SIRET: 78853269500012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-SULPICE (63760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06339918C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bosjean, Saint-Sulpice (63760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOSJEAN et accordé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339918C0003, instruit par la commune de Saint-Sulpice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice

PC n°06339925C0002 Locaux Autorisé

Route De Bosjean

Saint-Sulpice (63760)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 483 m² SDP EARL DE BOSJEAN

PC n°06339924C0001 Logement Autorisé

Serviere

Saint-Sulpice (63760)

Nouvelle construction

05 févr. 2024 70 m² SDP

PC n°06339922C0001 Logement Commencé

Le Bourge

Saint-Sulpice (63760)

Nouvelle construction

09 mai 2022 186 m² SDP

PC n°06339920C0002 Logement Autorisé

Bosjean

Saint-Sulpice (63760)

Transformation avec extension

12 avr. 2021 46 m² SDP

PC n°06339920C0001 Locaux Autorisé

Le Fraisse

Saint-Sulpice (63760)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 638 m² SDP GAEC BRUT

PC n°06339916C0001 Locaux Commencé

Bosjean

Saint-Sulpice (63760)

Nouvelle construction

21 juil. 2016 309 m² SDP GAEC DE BOSJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sulpice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice

Caractéristiques du projet