Permis de construire Logement N° 06339920C0002

Permis de construire à Saint-Sulpice pour 46 m² de logement - Bosjean

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 06339920C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06339920C0002, délivré le 12 avril 2021 à Saint-Sulpice (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bosjean, Saint-Sulpice (63760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 589 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosjean

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice Code postal 63760 Identifiant INSEE 63399
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 3 m² 43 m² 0 m² 43 m² 3 m² 46 m²
Total 43 m² 3 m² 43 m² 0 m² 43 m² 3 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALUS (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339920C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bosjean, Saint-Sulpice (63760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339920C0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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