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Permis de construire Locaux N° 06339914C0002

Permis de construire à Saint-Sulpice pour 178 m² de locaux - Le Roc Qui Danse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 602 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Roc Qui Danse, Saint-Sulpice (63760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VSB ENERGIES NOUVELLES et accordé le 23 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339914C0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2016

Dossier PC n° 06339914C0002

Demandeur

VSB ENERGIES NOUVELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06339914C0002, délivré le 23 janvier 2016 à Saint-Sulpice (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Roc Qui Danse, Saint-Sulpice (63760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VSB ENERGIES NOUVELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 602 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en industrie, 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 602 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc Qui Danse

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice Code postal 63760 Identifiant INSEE 63399
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Total	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	155 m²	155 m²	155 m²
Équipements publics	23 m²	23 m²	23 m²
Total locaux	178 m²	178 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSB ENERGIES NOUVELLES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439697178
SIRET: 43969717800374
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06339914C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 602 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Roc Qui Danse, Saint-Sulpice (63760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VSB ENERGIES NOUVELLES et accordé le 23 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339914C0002, instruit par la commune de Saint-Sulpice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sulpice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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