Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 1 250 m² de locaux - Les Estouzilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 03002816W0059
Demandeur
VSB ENERGIES NOUVELLES
Cette page présente le permis de construire n° 03002816W0059, délivré le 10 janvier 2017 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Estouzilles, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VSB ENERGIES NOUVELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD522.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
| Total | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VSB ENERGIES NOUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439697178
- SIRET
- 43969717800374
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002816W0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |