Permis de construire n° 03002816W0058 à Bagnols-sur-Cèze pour 3 589 m² de locaux, Parking De La Ceze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 03002816W0058
Demandeur
VSB ENERGIES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parking De La Ceze, le permis de construire n° 03002816W0058 a été délivré le 10 janvier 2017 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). VSB ENERGIES NOUVELLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 589 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD358. Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 589 m² | 3 589 m² |
| Total | 0 m² | 3 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 589 m² | 3 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 589 m² | 3 589 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 589 m² | 3 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VSB ENERGIES NOUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439697178
- SIRET
- 43969717800374
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de VSB ENERGIES NOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002816W0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 22/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |