Permis de construire n° 06339020S0006 à Saint-Quintin-sur-Sioule pour 187 m² de locaux, 4 6 rue des Marronniers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 06339020S0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUINTIN SUR SIOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2021 à Saint-Quintin-sur-Sioule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339020S0006 porte sur un projet situé 4 6 rue des Marronniers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUINTIN SUR SIOULE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 89 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 725 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 102, A 101. Le catalogue de Saint-Quintin-sur-Sioule compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Quintin-sur-Sioule
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quintin-sur-Sioule Code postal 63440 Identifiant INSEE 63390
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 725 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 89 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 89 m² à 187 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 98 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 98 m² | 187 m² |
| Total | 89 m² | 98 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 98 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 89 m² | 98 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 98 m² | 187 m² |
| Total locaux | 89 m² | 98 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 98 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT QUINTIN SUR SIOULE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quintin-sur-Sioule. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUINTIN SUR SIOULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303909
- SIRET
- 21630390900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339020S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |