Permis de construire n° 06339019S0003 à Saint-Quintin-sur-Sioule pour 160 m² de locaux, Beaudeduit
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 06339019S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Saint-Quintin-sur-Sioule (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339019S0003 porte sur un projet situé Beaudeduit.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 379 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 731, A 627. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Quintin-sur-Sioule
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quintin-sur-Sioule.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaudeduit
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quintin-sur-Sioule Code postal 63440 Identifiant INSEE 63390
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 379 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339019S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |