Permis de construire n° 06338119R0020 à Saint-Ours pour 49 m² de locaux, La Perriere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 06338119R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06338119R0020, délivré le 31 janvier 2020 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Perriere.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 1041. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 045 m² à 21 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 045 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 21 094 m² |
| Total | 21 045 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 21 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 045 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 21 094 m² |
| Total locaux | 21 045 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 21 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX2 (63050)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338119R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle K 1041 à Saint-Ours (63230)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.