Permis de construire n° 06338119R0002 à Saint-Ours pour 902 m² de locaux, 2 route de Mazayes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 06338119R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06338119R0002 a été délivré le 17 juillet 2019 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 route de Mazayes.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle K 1041. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Mazayes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 902 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 045 m² à 21 947 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 045 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 21 947 m² |
| Total | 21 045 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 21 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 045 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
| Total locaux | 21 045 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 21 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OURS (63230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338119R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle K 1041 à Saint-Ours (63230)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Mazayes à Saint-Ours (63230)
L’autre dossier recensé route de Mazayes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.