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Permis de construire Locaux N° 06338119R0025

Permis de construire n° 06338119R0025 à Saint-Ours pour 1 938 m² de locaux, 2 Rte De Mazayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 485 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Mazayes, à Saint-Ours (63230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS et accordé le 17 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338119R0025, déposé en mairie de Saint-Ours.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 06338119R0025

Demandeur

STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2020 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338119R0025 porte sur un projet situé 2 Rte De Mazayes. Le demandeur déclaré est STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1041. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 485 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2020

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 938 m²	1 938 m²
Total	0 m²	1 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 938 m²	1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 938 m²	1 938 m²
Total locaux	0 m²	1 938 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 938 m²	1 938 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 867200552
SIRET: 86720055200026
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1967
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX2 (63050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06338119R0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 485 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Mazayes, à Saint-Ours (63230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS et accordé le 17 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338119R0025, déposé en mairie de Saint-Ours.

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