Permis de construire Locaux N° 06338116C0018

Permis de construire n° 06338116C0018 à Saint-Ours pour 164 m² de locaux, Le Vauriat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 06338116C0018

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338116C0018 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Le Vauriat. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 84 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 646 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Vauriat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 447 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 447 m² à 527 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 80 m² 84 m² 0 m² 84 m² 80 m² 527 m²
Total 447 m² 80 m² 84 m² 0 m² 84 m² 80 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 447 m² 80 m² 84 m² 0 m² 84 m² 80 m² 527 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 84 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 363 m²
Total locaux 447 m² 80 m² 84 m² 0 m² 84 m² 80 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES, dont l'adresse déclarée est à Pontgibaud.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256301185
SIRET
25630118500011
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
PONTGIBAUD (63230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338116C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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