Permis de construire n° 06338116C0018 à Saint-Ours pour 164 m² de locaux, Le Vauriat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 06338116C0018
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338116C0018 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Le Vauriat. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 84 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 646 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Vauriat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 84 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 447 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 447 m² à 527 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 80 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 80 m² | 527 m² |
| Total | 447 m² | 80 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 80 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 447 m² | 80 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 80 m² | 527 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 80 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 363 m² |
| Total locaux | 447 m² | 80 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 80 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES, dont l'adresse déclarée est à Pontgibaud.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DOMES ET COMBRAILLES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256301185
- SIRET
- 25630118500011
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTGIBAUD (63230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338116C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 59 à Saint-Ours (63230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Vauriat à Saint-Ours (63230)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Vauriat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.