Permis de construire n° 06338113R0005 à Saint-Ours pour 34 m² de locaux, rue Rue de la Mairie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 06338113R0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06338113R0005 a été délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Rue de la Mairie. COMMUNE DE SAINT OURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 290 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2013, soit 19 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 89, ZX 231. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 121 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 130 m² |
| Total | 121 m² | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 130 m² |
| Total locaux | 121 m² | 34 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 9 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OURS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Ours. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303818
- SIRET
- 21630381800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-OURS (63230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06338113R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |