Permis de construire Locaux N° 06335214V0004

Permis de construire à Saint-Germain-Lembron pour 733 m² de locaux - Zac Des Coustilles

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 06335214V0004

Demandeur

HIBOU

Cette page présente le permis de construire n° 06335214V0004, délivré le 25 juin 2014 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Coustilles, Saint-Germain-Lembron (63340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HIBOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800066078
SIRET
80006607800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLLANGES (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06335214V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Coustilles, Saint-Germain-Lembron (63340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HIBOU et accordé le 25 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06335214V0004, instruit par la commune de Saint-Germain-Lembron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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