Permis de construire n° 06335213V0015 à Saint-Germain-Lembron pour 210 m² de locaux, 10 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2014
Dossier PC n° 06335213V0015
Demandeur
ODYSSEIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du Vieux Moulin, le permis de construire n° 06335213V0015 a été délivré le 28 juin 2014 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). ODYSSEIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1110, F1109, F1104. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lembron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -124 m² | 109 m² |
| Locaux | 0 m² | 86 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 233 m² | 86 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 86 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 86 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 86 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ODYSSEIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797581972
- SIRET
- 79758197200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LEMBRON (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335213V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |