Permis de construire n° 06335214V0001 à Saint-Germain-Lembron pour 1 149 m² de locaux, Rue De La Ronziere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 06335214V0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Ronziere, le permis de construire n° 06335214V0001 a été délivré le 17 avril 2014 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 149 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1338. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lembron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 748 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 4 897 m² |
| Total | 3 748 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 4 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 748 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 4 897 m² |
| Total locaux | 3 748 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 4 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335214V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |