Permis de construire à Saint-Germain-Lembron pour 191 m² de locaux - Zac Des Coustilles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 06335222V0009
Demandeur
SICARD SAUVADE
Cette page présente le permis de construire n° 06335222V0009, délivré le 25 novembre 2022 à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Coustilles, Saint-Germain-Lembron (63340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICARD SAUVADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC435.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Lembron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-Lembron Code postal 63340 Identifiant INSEE 63352
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICARD SAUVADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752378869
- SIRET
- 75237886900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LEMBRON (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06335222V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |