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Permis de construire Locaux N° 06334914C0003

Permis de construire à Saint-Georges-de-Mons pour 11 210 m² de locaux - Rd 62 La Croix De Biollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 62 La Croix De Biollet, Saint-Georges-de-Mons (63780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOTITANIUM et accordé le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334914C0003, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 06334914C0003

Demandeur

ECOTITANIUM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06334914C0003, délivré le 24 juin 2014 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 62 La Croix De Biollet, Saint-Georges-de-Mons (63780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOTITANIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 783 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 722 m² en bureaux, 8 508 m² en industrie, 1 980 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 783 m²

Surface créée

11 210 m²

Variation nette

+11 210 m²

Surface totale après

11 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

30/09/2017

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Mons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Biollet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Mons Code postal 63780 Identifiant INSEE 63349
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 210 m²	11 210 m²
Total	0 m²	11 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 210 m²	11 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	722 m²	722 m²	722 m²
Industrie	8 508 m²	8 508 m²	8 508 m²
Entrepôt	1 980 m²	1 980 m²	1 980 m²
Total locaux	11 210 m²	11 210 m²	11 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOTITANIUM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801118399
SIRET: 80111839900014
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-MONS (63780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06334914C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 62 La Croix De Biollet, Saint-Georges-de-Mons (63780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOTITANIUM et accordé le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334914C0003, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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