Permis de construire Locaux N° 06334914C0003

Permis de construire n° 06334914C0003 à Saint-Georges-de-Mons pour 11 210 m² de locaux, Rd 62 La Croix De Biollet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 06334914C0003

Demandeur

ECOTITANIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 62 La Croix De Biollet, le permis de construire n° 06334914C0003 a été délivré le 24 juin 2014 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ECOTITANIUM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY1. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 783 m²

Surface créée

11 210 m²

Variation nette

+11 210 m²

Surface totale après

11 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Mons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Biollet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Mons Code postal 63780 Identifiant INSEE 63349
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 210 m² 11 210 m²
Total 0 m² 11 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 210 m² 11 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 210 m² 11 210 m²
dont Bureaux 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
dont Industrie 0 m² 8 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 508 m² 8 508 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total locaux 0 m² 11 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 210 m² 11 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOTITANIUM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801118399
SIRET
80111839900014
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-MONS (63780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334914C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 62 La Croix De Biollet, à Saint-Georges-de-Mons (63780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ECOTITANIUM et accordé le 24 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334914C0003, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Mons.

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