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Permis de construire Locaux N° 06334913C0002

Permis de construire à Saint-Georges-de-Mons pour 31 m² de locaux - Rue Champs Des Grelieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Champs Des Grelieres, Saint-Georges-de-Mons (63780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOCRIXA et accordé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334913C0002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 06334913C0002

Demandeur

MOCRIXA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06334913C0002, délivré le 18 juillet 2013 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Champs Des Grelieres, Saint-Georges-de-Mons (63780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOCRIXA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE147, BE148, BE157.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2013.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2013

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Mons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE147 BE148 BE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Mons Code postal 63780 Identifiant INSEE 63349
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 184 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 215 m²
Total	2 184 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 184 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	2 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOCRIXA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343283677
SIRET: 34328367700031
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-MONS (63780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06334913C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Champs Des Grelieres, Saint-Georges-de-Mons (63780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOCRIXA et accordé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334913C0002, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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