Déclaration préalable n° 06334913C0026 à Saint-Georges-de-Mons pour 18 m² de locaux, Grelieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier DP n° 06334913C0026
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MANZAT COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06334913C0026, accordée le 9 janvier 2014 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grelieres. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MANZAT COMMUNAUTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL157. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Mons Code postal 63780 Identifiant INSEE 63349
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 857 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 857 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 857 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 1 857 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MANZAT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246300834
- SIRET
- 24630083400065
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MANZAT (63410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES MANZAT COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334913C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |