Permis de construire Locaux N° 06334914C0009

Permis de construire n° 06334914C0009 à Saint-Georges-de-Mons pour 2 338 m² de locaux, 49 Av De La Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 06334914C0009

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06334914C0009, délivré le 30 décembre 2014 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Av De La Gare. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 338 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE8, BE10, BE9. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 623 m²

Surface créée

2 338 m²

Variation nette

+2 338 m²

Surface totale après

2 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE8 BE10 BE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Mons Code postal 63780 Identifiant INSEE 63349
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 2 338 m²
Total 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 2 338 m²
Total locaux 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 2 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334914C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Av De La Gare, à Saint-Georges-de-Mons (63780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334914C0009, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Mons.

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