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Permis de construire Locaux N° 06334914C0009

Permis de construire à Saint-Georges-de-Mons pour 2 338 m² de locaux - 49 Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av De La Gare, Saint-Georges-de-Mons (63780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 30 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334914C0009, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 06334914C0009

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06334914C0009, délivré le 30 décembre 2014 à Saint-Georges-de-Mons (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Av De La Gare, Saint-Georges-de-Mons (63780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 338 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE8, BE10, BE9.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 623 m²

Surface créée

2 338 m²

Variation nette

+2 338 m²

Surface totale après

2 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

26/09/2016

Autorisation

30/12/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE8 BE10 BE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-de-Mons Code postal 63780 Identifiant INSEE 63349
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 338 m²	2 338 m²
Total	0 m²	2 338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 338 m²	2 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 338 m²	2 338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 856200746
SIRET: 85620074600043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06334914C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 décembre 2014
Date de dépôt	26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Av De La Gare, Saint-Georges-de-Mons (63780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 30 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334914C0009, instruit par la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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