Permis de construire n° 06334618V0002 à Saint-Genès-Champespe pour 111 m² de locaux, La Vergne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 06334618V0002
Demandeur
GAEC DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334618V0002 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé La Vergne. GAEC DU MIDI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F78, F79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champespe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vergne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 617 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 4 728 m² |
| Total | 4 617 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 4 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 617 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 4 728 m² |
| Total locaux | 4 617 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 4 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MIDI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409133543
- SIRET
- 40913354300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)
Autres dossiers de GAEC DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06334618V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |