Permis de construire Locaux N° 06334616V0001

Permis de construire à Saint-Genès-Champespe pour 52 m² de locaux - La Vergne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 06334616V0001

Demandeur

GAEC DU MIDI

Cette page présente le permis de construire n° 06334616V0001, délivré le 21 mars 2016 à Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vergne, Saint-Genès-Champespe (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MIDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F78, F79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 259 m²

Surface existante avant

4 617 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

4 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2019

Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F78 F79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vergne

Territoire administratif

Commune
Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 617 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 4 669 m²
Total 4 617 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 4 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 617 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 4 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MIDI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409133543
SIRET
40913354300010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334616V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vergne, Saint-Genès-Champespe (63850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU MIDI et accordé le 21 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334616V0001, instruit par la commune de Saint-Genès-Champespe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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