Permis de construire Locaux N° 06334617V0008

Permis de construire à Saint-Genès-Champespe pour 57 m² de locaux - Lachamp De Lajoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 06334617V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06334617V0008, délivré le 13 février 2018 à Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lachamp De Lajoux, Saint-Genès-Champespe (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachamp De Lajoux

Territoire administratif

Commune
Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 371 m² 36 m² 21 m² 0 m² 21 m² 36 m² 407 m²
Total 455 m² 36 m² 21 m² 0 m² 21 m² 36 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 36 m² 21 m² 0 m² 0 m² 57 m² 407 m²
Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 371 m² 36 m² 21 m² 0 m² 21 m² 36 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334617V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lachamp De Lajoux, Saint-Genès-Champespe (63850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334617V0008, instruit par la commune de Saint-Genès-Champespe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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