Déclaration préalable Locaux N° 06334617V0007

Déclaration préalable n° 06334617V0007 à Saint-Genès-Champespe pour 118 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier DP n° 06334617V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06334617V0007, accordée le 29 janvier 2018 à Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champespe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 585 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 275 m²
Locaux 390 m² 13 m² 0 m² 0 m² 105 m² -92 m² 298 m²
Total 560 m² 13 m² 105 m² 0 m² 105 m² 13 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 13 m² 0 m² 0 m² 105 m² -92 m² 298 m²
dont Hôtels 180 m² 13 m² 0 m² 0 m² 105 m² -92 m² 88 m²
Total locaux 390 m² 13 m² 0 m² 0 m² 105 m² -92 m² 298 m²

Ce dossier crée 13 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334617V0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Genès-Champespe (63850).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334617V0007, déposé en mairie de Saint-Genès-Champespe.

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