Permis de construire Locaux N° 06334614V0005

Permis de construire n° 06334614V0005 à Saint-Genès-Champespe pour 49 m² de locaux, Le Lac

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 06334614V0005

Demandeur

GAEC DE BOURSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06334614V0005 a été délivré le 2 août 2014, pour un projet situé Le Lac. La demande émane de GAEC DE BOURSOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D30, D29, D14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genès-Champespe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 410 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D30 D29 D14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 249 m²
Total 1 200 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 249 m²
Total locaux 1 200 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOURSOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383836616
SIRET
38383661600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334614V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lac, à Saint-Genès-Champespe (63850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE BOURSOU et accordé le 2 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06334614V0005, déposé en mairie de Saint-Genès-Champespe.

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