Permis de construire Locaux N° 06334615V0001

Permis de construire à Saint-Genès-Champespe pour 180 m² de locaux - Charlut

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 06334615V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06334615V0001, délivré le 4 août 2015 à Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charlut, Saint-Genès-Champespe (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 590 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
22/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charlut

Territoire administratif

Commune
Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 410 m²
Total 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06334615V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charlut, Saint-Genès-Champespe (63850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 22 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334615V0001, instruit par la commune de Saint-Genès-Champespe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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