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Permis de construire Locaux N° 06334614V0003

Permis de construire à Saint-Genès-Champespe pour 145 m² de locaux - Le Martinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Martinet, Saint-Genès-Champespe (63850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE CHARMANT et accordé le 13 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334614V0003, instruit par la commune de Saint-Genès-Champespe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 06334614V0003

Demandeur

GAEC DU PRE CHARMANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06334614V0003, délivré le 13 mai 2014 à Saint-Genès-Champespe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Martinet, Saint-Genès-Champespe (63850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PRE CHARMANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C160, C158, C135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 490 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

15/05/2015

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Localisation du projet à Saint-Genès-Champespe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C160 C158 C135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Martinet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genès-Champespe Code postal 63850 Identifiant INSEE 63346
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	597 m²
Total	452 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	452 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	597 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PRE CHARMANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800697286
SIRET: 80069728600014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-GENES-CHAMPESPE (63850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06334614V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Martinet, Saint-Genès-Champespe (63850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU PRE CHARMANT et accordé le 13 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06334614V0003, instruit par la commune de Saint-Genès-Champespe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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