Permis de construire Locaux N° 06331018T0001

Permis de construire n° 06331018T0001 à Sainte-Agathe pour 52 m² de locaux, Mas Thermilhat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06331018T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2018 à Sainte-Agathe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06331018T0001 porte sur un projet situé Mas Thermilhat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation et 26 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 26 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 482 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

07/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2019

Localisation du projet à Sainte-Agathe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Thermilhat

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agathe Code postal 63120 Identifiant INSEE 63310
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 131 m²
Locaux 105 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 131 m²
Total 210 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 131 m²
dont Hôtels 105 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 131 m²
Total locaux 105 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06331018T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas Thermilhat, à Sainte-Agathe (63120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 7 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06331018T0001, déposé en mairie de Sainte-Agathe.

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