Permis de construire n° 06331020T0002 à Sainte-Agathe pour 168 m² de logement, Les Gonias
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 06331020T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gonias, le permis de construire n° 06331020T0002 a été délivré le 29 octobre 2020 à Sainte-Agathe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Agathe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gonias
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Agathe Code postal 63120 Identifiant INSEE 63310
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLES-SUR-DUROLLE (63250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06331020T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |