Permis de construire n° 06330721G0015 à Romagnat pour 112 m² de locaux, Rue Fernand Forest
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2021
Dossier PC n° 06330721G0015
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330721G0015 a été délivré le 8 août 2021 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Fernand Forest. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 573 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 573 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 573 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 573 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330721G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |