Permis de construire n° 06330721G0015 à Romagnat pour 112 m² de locaux, rue Fernand Forest
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2021
Dossier PC n° 06330721G0015
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330721G0015 a été délivré le 8 août 2021 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Fernand Forest. ENEDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 480 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/02/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 119. La voie, rue Fernand Forest, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Romagnat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 573 m² à 2 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 573 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 573 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 573 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 573 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 2 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330721G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fernand Forest à Romagnat (63540)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Fernand Forest depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.