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Permis de construire Locaux N° 06330724G0001

Permis de construire n° 06330724G0001 à Romagnat pour 954 m² de locaux, 14 Rue Fernand Forest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue Fernand Forest, à Romagnat (63540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS LEMOY et accordé le 13 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330724G0001, déposé en mairie de Romagnat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 06330724G0001

Demandeur

SAS LEMOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330724G0001 a été délivré le 13 août 2024, pour un projet situé 14 Rue Fernand Forest. Le dossier a été déposé par SAS LEMOY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	479 m²	475 m²	0 m²	475 m²	479 m²	954 m²
Total	475 m²	479 m²	475 m²	0 m²	475 m²	479 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²	0 m²	235 m²
Équipements publics	0 m²	479 m²	0 m²	0 m²	479 m²	479 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²
dont Entrepôt	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²	0 m²	240 m²
Total locaux	475 m²	479 m²	475 m²	475 m²	479 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LEMOY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850710542
SIRET: 85071054200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: ROMAGNAT (63540)

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13 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06330724G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue Fernand Forest, à Romagnat (63540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAS LEMOY et accordé le 13 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330724G0001, déposé en mairie de Romagnat.

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