Permis de construire Logement N° 0633072600009

Permis de construire n° 0633072600009 à Romagnat pour 48 m² de logement, 29 Rue Fernand Forest

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0633072600009

Demandeur

JPMM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633072600009 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé 29 Rue Fernand Forest. La demande émane de JPMM.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN160. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 528 m²
Total 576 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439574526
SIRET
43957452600034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633072600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Fernand Forest, à Romagnat (63540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JPMM et accordée le 7 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633072600009, déposé en mairie de Romagnat.

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