Permis de construire n° 06330721G0004 à Romagnat pour 101 m² de logement, avenue de la Republique
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 06330721G0004
Demandeur
SCI COSTE LES PEROUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330721G0004 a été délivré le 13 juillet 2021 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue de la Republique. SCI COSTE LES PEROUSES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 512 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Romagnat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Romagnat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 8 512 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 780 m² à 881 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total | 780 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 881 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COSTE LES PEROUSES, dont l'adresse déclarée est à Romagnat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COSTE LES PEROUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433681319
- SIRET
- 43368131900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROMAGNAT (63540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330721G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 91 à Romagnat (63540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.