Permis de construire Logement N° 06330514G0003

Permis de construire n° 06330514G0003 à Rochefort-Montagne pour 104 m² de logement, Montcheneix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 06330514G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330514G0003, délivré le 8 août 2014 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montcheneix.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH120. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 116 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
08/08/2015
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2015

Localisation du projet à Rochefort-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 22 m² 82 m² 0 m² 82 m² 22 m² 104 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 164 m² 22 m² 82 m² 0 m² 82 m² 22 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-MONTAGNE (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330514G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 08/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Montcheneix, à Rochefort-Montagne (63210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 8 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330514G0003, déposé en mairie de Rochefort-Montagne.

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