Permis de construire n° 06330514G0003 à Rochefort-Montagne pour 104 m² de logement, Montcheneix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 06330514G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330514G0003, délivré le 8 août 2014 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montcheneix.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 13 116 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 82 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2014, soit 10 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 120. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Montcheneix, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-Montagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/08/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rochefort-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 13 116 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 164 m² à 186 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 22 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 22 m² | 104 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total | 164 m² | 22 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 22 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-MONTAGNE (63210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330514G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 120 à Rochefort-Montagne (63210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montcheneix à Rochefort-Montagne (63210)
L’autre dossier recensé sur la voie Montcheneix depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.