Permis de construire Locaux N° 0633052100010

Permis de construire n° 0633052100010 à Rochefort-Montagne pour 100 m² de locaux, Montcheneix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 0633052100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633052100010 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé Montcheneix.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 578 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 249, ZC 68. Sur la même voie, Montcheneix, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-Montagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 578 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 249 ZC 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 578 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 400 m²
Total 1 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 400 m²
Total locaux 1 300 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-MONTAGNE (63210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633052100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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