Permis de construire n° 06330514G0004 à Rochefort-Montagne pour 191 m² de locaux, Rte D Herment
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 06330514G0004
Demandeur
SCI 89
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330514G0004, délivré le 17 janvier 2015 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte D Herment. SCI 89 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS216. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rochefort-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 941 m² |
| Total | 750 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 941 m² |
| Total locaux | 750 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 89
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384851945
- SIRET
- 38485194500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-DU-CHATEAU (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330514G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |