Permis de construire à Rochefort-Montagne pour 191 m² de locaux - Rte D Herment
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2015
Dossier PC n° 06330514G0004
Demandeur
SCI 89
Cette page présente le permis de construire n° 06330514G0004, délivré le 17 janvier 2015 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte D Herment, Rochefort-Montagne (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 89. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.
Autorisation
17 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
7 mois 17 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Rochefort-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 941 m² |
| Total | 750 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 89
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384851945
- SIRET
- 38485194500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-DU-CHATEAU (63430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330514G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |