Permis de construire Logement N° 06330021R0004

Permis de construire n° 06330021R0004 à Riom pour 283 m² de logement, route d'Ennezat Lotissement Le Pre du Moulin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2021

Dossier PC n° 06330021R0004

Demandeur

HESTIALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2021 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330021R0004 porte sur un projet situé route d'Ennezat Lotissement Le Pre du Moulin. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HESTIALIS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 835 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 149, AX 306. Ces références cadastrales apparaissent dans 29 autres dossiers de la base. La voie, route d'Ennezat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 835 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
06/01/2025
Autorisation
15/05/2021
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 149 AX 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pre Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 283 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HESTIALIS, une SARL basée à Riom. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

HESTIALIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529174997
SIRET
52917499700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
RIOM (63200)

Autres dossiers de HESTIALIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330021R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mai 2021
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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