Déclaration préalable Logement N° 06330021R0046

Déclaration préalable n° 06330021R0046 à Riom pour 107 m² de logement, 24 rue Danchet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier DP n° 06330021R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06330021R0046 a été accordée le 4 mai 2021 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 rue Danchet.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CE 397. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
04/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330021R0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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