Permis de construire Mixte N° 06330020R0049

Permis de construire n° 06330020R0049 à Riom pour 2 345 m² de logement et locaux, 33 rue Jeanne d'Arc

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 06330020R0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330020R0049, délivré le 1 mars 2021 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 rue Jeanne d'Arc.

Ce permis de construire prévoyait la création de 29 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 18 des 29 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 950 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 990 m². Le dossier déclare aussi 395 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 216. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jeanne d'Arc, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

2 345 m²

Surface totale après

2 345 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
20/05/2025
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 2 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 395 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 345 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 345 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Locaux 2 345 m² 0 m² 395 m² 0 m² 2 345 m² -1 950 m² 395 m²
Total 2 345 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² 2 345 m² 0 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Équipements publics 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² -2 345 m² 0 m²
Total locaux 2 345 m² 0 m² 395 m² 0 m² 2 345 m² -1 950 m² 395 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 18 7 - - - 29
13,8 % 62,1 % 24,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33076)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330020R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 20/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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