Le permis de construire n° 06330020R0061, délivré le 25 février 2021 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Soubrany.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 81 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 48. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2021

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Locaux	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Total	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CÉBAZAT (63118)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06330020R0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riom

DP n°06330020R0197 Locaux Autorisé

14 rue Marengo

Riom (63200)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2021 71 m² SDP

PC n°06330020R0068 Logement Commencé

chemin du Jenzat

Riom (63200)

Nouvelle construction

23 févr. 2021 107 m² SDP

DP n°06330021R0019 Locaux Autorisé

rue Georges Bizet

Riom (63200)

Extension sans transformation

23 févr. 2021 95 m² SDP

PC n°06330020R0049 Mixte Terminé

33 rue Jeanne d'Arc

Riom (63200)

Transformation sans extension

01 mars 2021 2 345 m² SDP

PC n°06330020R0057 Logement Autorisé

3 boulevard de la Liberte

Riom (63200)

Transformation avec extension

05 mars 2021 92 m² SDP

PC n°06330020R0031 Locaux Autorisé

4 avenue Antoine Caux

Riom (63200)

Extension sans transformation

08 mars 2021 74 m² SDP COMMUNE DE RIOM

Autres types d'autorisations à Riom

Permis d'aménager à Riom

49 autorisations

Permis de démolir à Riom

75 autorisations