Permis de construire Logement N° 06330023R0076

Permis de construire n° 06330023R0076 à Riom pour 7 537 m² de logement, 21 Bi Rue Jeanne d'Arc

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 août 2024

Dossier PC n° 06330023R0076

Demandeur

AEGIDE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330023R0076, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2024 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 Bi Rue Jeanne d'Arc. Le dossier a été déposé par AEGIDE PROMOTION.

Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes âgées neuve de 116 logements collectifs, après démolition des 2 321 m² existants. La répartition par taille comptait 62 des 116 logements en T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 7 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 546 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 297, BK 298, BK 299. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jeanne d'Arc, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 546 m²

Surface existante avant

2 321 m²

Surface créée

7 537 m²

Variation nette

+5 216 m²

Surface totale après

7 537 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 297 BK 298 BK 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 2 321 m² existants et construire 7 537 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 546 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 116 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 7 537 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 116 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 2 321 m² à 7 537 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 537 m² 7 537 m²
Locaux 2 321 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 0 m² -2 321 m² 0 m²
Total 2 321 m² 7 537 m² 0 m² 2 321 m² 0 m² 5 216 m² 7 537 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 116 logements collectifs. Les 116 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 62 logements sur 116.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
En résidence 116

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
28 62 26 - - - 116
24,1 % 53,4 % 22,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEGIDE PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 16.

Demandeur

AEGIDE PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432085389
SIRET
43208538900026
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330023R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 août 2024
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BK 297, BK 298, BK 299 à Riom (63200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Riom (63200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riom

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