Permis de construire n° 06330024R0068 à Riom pour 711 m² de logement, 27 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 06330024R0068
Demandeur
FONDATION LUCE DE MONTGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330024R0068, délivré le 7 avril 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 rue Jeanne d'Arc. Le projet est porté par FONDATION LUCE DE MONTGON.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 9 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 des 9 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 664 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 467. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jeanne d'Arc, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 664 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 711 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 462 m² à 4 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 462 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 4 173 m² |
| Total | 3 462 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 4 173 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 2 | - | - | - | 9 |
| - | 77,8 % | 22,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION LUCE DE MONTGON, dont l'adresse déclarée est à Riom. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
FONDATION LUCE DE MONTGON
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779261080
- SIRET
- 77926108000013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330024R0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 07/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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