Permis de construire Logement N° 06329216C0003

Permis de construire n° 06329216C0003 à Puy-Saint-Gulmier pour 96 m² de logement, Chez Favet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 06329216C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06329216C0003, délivré le 28 octobre 2016 à Puy-Saint-Gulmier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Favet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP93, ZP92, ZP51. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Gulmier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Saint-Gulmier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP93 ZP92 ZP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Favet

Territoires administratifs

Commune
Puy-Saint-Gulmier Code postal 63470 Identifiant INSEE 63292
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 181 m²
Total 85 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT-EN-COMBRAILLE (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329216C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Favet, à Puy-Saint-Gulmier (63470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06329216C0003, déposé en mairie de Puy-Saint-Gulmier.

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